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Seulement la version arabe des conditions d'utilisation du site est opposable aux responsables du diwan.tn Cette plateforme vous offre, de façon non officielle, des informations vulgarisées sous forme de simulateurs de droits d’enregistrement, de taxes de circulation et de quelques autres déclarations en relation avec la fiscalité Tunisienne. Les services fournis ne peuvent pas être confondus avec les consultations des experts. Diwan.tn met aussi une base documentaire fiscale et judiciaire à la disposition des abonnés.

Les informations présentes dans cette plateforme ne sont pas officielles et Diwan.tn ne peut en aucun cas représenter l'administration Tunisienne. Vous ne pouvez pas contester auprès de l'administration Tunisienne en se basant sur ces informations. Il est à noter aussi que diwan.tn n’est pas responsable des erreurs et des fautes qui peuvent être commises. La plateforme diwan.tn offre des services payants et des services gratuits

La plateforme offre les services suivants : Les services de simulation des droits d’enregistrement, des taxes de circulation et de quelques déclarations fiscales donnent une idée approximative sur les montants à payer auprès des recettes des finances. Les simulations sont des calculs et des estimations approximatives des taxes à payer. Ces services permettent aux utilisateurs d’accéder à l’information administrative, fiscale et légale de façon plus simple et facile. Ces informations restent à titre indicatif et ne peuvent pas être classés comme réponses officielles. Le service dédié aux abonnés est un service payant qui offre la possibilité de consulter tout type de document (prises de positions, jurisprudences, modèles d’actes, ….) et à accéder aux options avancées dans les simulateurs.

Pour des raisons de sécurité, les consultations journalières de documents et de simulateurs peuvent être limitées

Le nombre de simulations et de consultations de documents est limité à un certain plafond qui sera lié à la durée de l’abonnement. En cas de déchéance de cet abonnement le solde en consultations sera remis à zéro.

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