Calendrier Fiscal

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1. Janvier :

10 Janvier : Dernier délai pour le paiement de la Taxe de circulation pour le véhicules à charge utile inférieure à 2 tonnes avec immatriculation paire comme 2420_Tu_31
15 Janvier : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
15 Janvier : Délaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (4 trimestre)
15 Janvier : Deuxième déclaration semestrielle (régime forfaitaire - transport de marchandises)
15 Janvier : Délaration CNSS quatrième trimestre
28 Janvier : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Janvier : Apurement des bons de commande visés (quatrième trimestre)

2.Février :

5 Février : Vignette des voitures particulières appartenant aux personnes morales y compris l’Etat, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires à l'exception des agences de voyages et du Leasing
10 Février : Dernier délai pour le paiement de la Taxe de circulation pour le véhicules à charge utile inférieure à 2 tonnes avec immatriculation impaire comme 2421_Tu_30
15 Février : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Février : Déclaration de l’impôt sur le revenu selon les régimes suivants ; Revenus de Capitaux Mobiliers et de valeurs mobilières ; Revenus fonciers ; Revenus provenant de l’Etranger à l'exception des salaires, pensions et rentes viagères
25 Février : ; Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales
28 Février : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

3. Mars : :

5 Mars : : Vignettes des voitures particulières pour les personnes physiques avec immatriculation paire comme 2120_Tu_31
15 Mars : : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Mars : : Déclaration annuelle d'impôt sue les sociétés et déclaration des avances pour les sociétés de personnes
28 Mars : : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

4. Avril :

5 Avril : Vignettes des voitures particulières pour les personnes physiques avec immatriculation impair comme 2121_Tu_30
15 Avril : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
15 Avril : Délaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (1er trimestre)
15 Avril : Délaration CNSS premier trimestre
25 Avril : Déclaration annuelle des revenus des activités commerciales
28 Avril : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Avril : Apurement des bons de commande visés (premier trimestre)
30 Avril : Déclaration de l'employeur

5. Mai :

5 Mai : Vignette des Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing
5 Mai : Vignettes des voitures de tourisme étrangères et motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire
15 Mai : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Mai : Déclaration de l’IRPP (régime réel et forfaitaire) sur les ; Activités industrielles ; Revenus des professions non commerciales ; Prestataires de services ; Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui réalisent plus d’une catégorie de revenus
28 Mai : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

6. Juin :

7. Juillet :

15 Juillet : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
15 Juillet : Délaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (2ème trimestre)
15 Juillet : Première déclaration semestrielle (régime forfaitaire - transport de marchandises)
15 Juillet : Délaration CNSS deuxième trimestre
25 Juillet : Déclaration de l’IRPP sur les Revenus des activités Artisanales (forfaitaire et réel)
28 Juillet : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Juillet : Apurement des bons de commande visés (deuxième trimestre)

8. Aout :

15 Aout : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Aout : Déclaration de l’IRPP sur les Revenus des exploitations agricoles ou de pêche (forfaitaire et réel)
28 Aout : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

9. Septembre :

15 Septembre : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Septembre : Délaration du deuxième Acompte Provisionnel (Personnes physiques)
28 Septembre : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Septembre : Délaration du deuxième Acompte Provisionnel (Personnes physiques)

10. Octobre :

11. Novembre :

12. Décembre :

5 Décembre : Déclaration annelle de l’impôt sur le revenu sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère
15 Décembre : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Décembre : Délaration du troisième Acompte Provisionnel (Personnes physiques régime réel)
28 Décembre : Délaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Décembre : Délaration du deuxième Acompte Provisionnel (Personnes physiques)