Quitus
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Papier impôt
Le terme "quitus" présente différentes significations selon l'établissement qui exige ce document

Dans la plupart des cas le « quitus » désigne la déclaration d’impôt sur le revenu
Etablissement Administratif Motif de la demande Signification du "quitus"
Agence Technique des Transports Terrestres Achat d'une voiture et changement de la carte grise Impôt sur le revenu de l'année précédente
Cession d'un véhicule dont la charge utile est supérieure à 2 tonnes Certificat de délibération
La municipalité Permis de conduire Impôt sur le revenu de l'année précédente
Légalisation d'une signature sur un contrat de location ou de cession Quitus municipal de paiement des impôts relatifs à l'immeuble
Avocat / notaire Pour la recette des finances Enregistrement des actes de location ou d'acquisition de fonds de commerce Impôt sur le revenu des 3 dernières années précédentes
Recettes des finances Enregistrement des actes de location pour habitation, commerce ou agriculture Impôt sur le revenu de l'année précédente
Enregistrement des actes de location ou de cession de fonds de commerce Impôt sur le revenu des 3 dernières années précédentes
Ambassades de quelques pays Dossier de visas / anciens combattants Impôt sur le revenu de l'année précédente
OFFICE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES Obtention d'une bourse d'études Impôt sur le revenu de l'année précédente (pour chaque parent)
Caisse nationale de sécurité sociale Inscription au carnet de soin avec le conjoint ou l'ascendant ou descendant Impôt sur le revenu de l'année précédente
Affaires sociales Demande d'adoption d'un enfant Impôt sur le revenu de l'année précédente
Banque Obtention d'un crédit Impôt sur le revenu de l'année précédente