Nous affirmons que les simulations disponibles sur notre site (environ 46 simulations) sont correctes à plus de 90 %, à l’exception de la simulation relative aux créances constatés (version test).
Vous trouverez des remarques importantes au sujet de la simulation sous forme de réponses aux questions suivantes: La simulation sur le site Diwan est importante et utile, et nous vous recommandons de la réaliser avant de vous acquitter des droits auprès de l’administration concernée pour les raisons suivantes :

• Premièrement : Lors du calcul des droits exigibles, vous découvrirez des éléments dont vous n’aviez pas connaissance, comme les avantages fiscaux auxquels vous êtes alerté par la présence de cases dédiées (par exemple, le logement principal du défunt dans la simulation de la déclaration de succession ou bien l’engagement de construction d’une habitation individuelle dans la simulation « achat immobilier »).
  De plus, la plateforme de simulation vous permet de calculer les droits dans divers scénarios en fonction des modifications que vous opérez dans les champs de saisie.
• Deuxièmement : La simulation sur notre site vous permet d’identifier les montants exigibles. Si ces montants calculés diffèrent de ceux liquidés par l’administration, vous vous demanderez alors d’où provient la divergence ?.
  Vous découvrirez soit une erreur dans la saisie des données, soit une erreur provenant de l’agent administratif.
  Par exemple, imaginons que vous ayez simulé les droits d’enregistrement d’un acte de renonciation à titre gratuit entre une mère et son fils, et que la simulation indique que l’acte gratuit d’abandon s’enregistre comme un don (entre ascendants et descendants) pour un montant de 130 dinars (selon l’estimation pour l’année 2025). Toutefois, l’agent administratif chargé de l’enregistrement du contrat, l’a requalifié en contrat de vente et fait la liquidation de l’enregistrement avec un taux de 9 %.
  Dans ce cas, il convient d’informer le responsable administratif que la doctrine juridique considère que la renonciation gratuite d’un bien est qualifié comme étant un don et non comme étant une vente, ce qui nécessite ainsi un ajustement du montant en faveur du citoyen.
• Troisièmement : Lors de la simulation des droits d’enregistrement ou des taxes de circulation, vous trouverez, en annexe de la simulation, des informations supplémentaires sur les documents requis pour effectuer la démarche, ce qui vous facilitera la tâche en vous informant des formalités.

Il existe trois explications possibles à cette question :

• Première possibilité : Une erreur de la part de la personne effectuant la simulation.
  Par exemple, vous avez simulé l’achat d’un bien immobilier transféré au vendeur par donation et, dans le champ relatif à l’origine de propriété, vous avez coché «Oui » . Or, la donation ou le partage ne constituent pas une origine de propriété valide, et il faut donc s’acquitter de 3 % de la valeur du bien au titre de l’origine de propriété.
• Deuxième possibilité : Une erreur de la part de l’agent administratif qui procède à la liquidation du montant.
  Par exemple, vous avez simulé le montant d’enregistrement d’une promesse de vente d’un bien immobilier et constaté que l’enregistrement se fait pour le montant fixe (soit 30 dinars par page, selon l’estimation pour l’année 2025), mais l’agent administratif vous demande de payer 9 % de la valeur du bien, bien que la promesse de vente ne transfère pas la propriété et que le bien ne soit pas considéré comme occupé.
  Dans ce cas, il faut contacter les responsables de l’administration et exiger que l’enregistrement se fasse selon le montant fixe pour la promesse de vente.
• Troisième possibilité : Une erreur au niveau du calcul sur le site Diwan.
  Bien que le taux d’erreur dans la simulation sur diwan soit faible, il peut se produire. Nous accordons à toute personne qui nous signalerait clairement une erreur une réduction sur l’abonnement de type « Expert » (voir les détails dans le paragraphe suivant).

Oui! nous pouvons gratifier toute personne nous signalant une erreur évidente et démontrée dans la simulation d’une réduction de 10 % sur le montant de l’abonnement de type « Expert » (avec une réduction maximale plafonnée à 20 %).
Remarque : La réduction concerne uniquement l’abonnement « Expert » et, si l’abonnement est déjà en cours, nous appliquerons la réduction sur l’abonnement de l’année suivante.