Diwan.tn : plateforme pour la simulation des Taxes et la documentation fiscale et juridique
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Prises de position - Notes Communes - Jurisprudence - Modèles d'actes - Textes légaux - Imprimés utiles
Enregistrement des Actes
Simuler les droits d'enregistrement dus sur les mutations des biens immeubles, contrats de marchés, actes de prêts etc...
Déclarations fiscales
Simulation de la déclaration de l'impôt forfaitaire, de l'IRPP , bulletin de Paie et des pénalités de retard
La plateforme Diwan.tn vous offre une base documentaire, surtout en matière juridique et fiscale, et une panoplie de simulateurs de différents taxes et droits d'enregistrement
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Déclarations fiscale : Déclarations mensuelles annuelles, différentes déclarations fiscales
Demandes de services : Divers exemples de demandes de services par les citoyens
Modèles : Divers modèles de contrats et formulaires
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Vente d'un bien meuble
Simulateur des timbres fiscaux et des pénalités
Consulter les Infractions routières
conditions d'enregistrement des actes
Voir les conditions requises pour accomplir la formalité d'enregistrement des actes auprès des recettes de finances
conditions d'enregistrement des actes
conditions d'enregistrement d'un acte d'acquisition d'un bien immeuble
conditions d'enregistrement d'un marché
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Calendrier Fiscal
5 février
Dernier délai pour le paiement des vignettes pour les voitures des personnes morales à l'exception des voitures de location et du leasing
10 février
Dernier délai pour le paiement de la Taxe pour les véhicules utilitaires avec charge utile inférieur à 2 tonnes et dont l'immatriculation est impaire
exemple 2421_Tu_42
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